Conditions générales de vente des prestations CM ANIMATION   
Article 1 : L’animation est réalisée par Michel et Cindy, le reportage photo par Cindy.
Article 2 : CM ANIMATION fournit tout le matériel,  assure le montage et le démontage de la sono et des jeux gonflables.
Article 3: En cas de mauvais temps ou si souhaité, le reportage photo mariage se fait en studio mobile.
Article 4 :Pour la sonorisation, les forfaits sont toujours en horaires illimités.
Article 5 : En sonorisation, le ou les deux animateurs mangent à table avec les invités, et consomment le même repas que les convives.
Article 6 : CM ANIMATION ne visite jamais la salle de réception, sauf les lieux qui demandent une installation particulière.Si le client souhaite que CM ANIMATION visite la salle, un déplacement sera facturé au kilomètre selon le barème URSSAF en vigueurCM ANIMATION se réserve le droit de non installation, si les installations électriques n’étaient pas conformes aux règles de sécurité en vigueur et ce afin d’éviter une détérioration du matériel.
Article 7 : Tarification et règlement :
Toutes nos formules sont calculées en ttc. tva à 20%Un acompte de 30% est demandé à la signature du contrat.
Définition acompte : Notion d'acompteVersement partiel et anticipé à valoir sur le montant d’une dette présente ou future.Effet de l'acompte dans une vente : Dans le cas d’une vente, le versement de l’acompte constitue un commencement d’exécution et l’acheteur ne peut pas renoncer unilatéralement à sa commande. Il doit prendre livraison de la chose achetée et payer le solde du prix. De même, il peut exiger du vendeur la remise de la chose.
Frais de route : Les frais de route sont calculés selon le barème URSSAF en vigueur. Ils sont calculés de la manière suivante : D.X0.571 D = la distance parcourue aller et retourUne chambre d’hôtel peut être facturée si plus de 130 KM pour le retour.
Article 9 : Rupture de contrat : Le client s’engage à respecter le contrat. Tout changement de date ou rupture de contrat, devra être signalé le plus rapidement possible. Tout changement de date ou rupture de contrat devra se faire en lettre recommandée. Conformément au code du commerce, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours. Passé ce délai, vous vous engagez à payer la totalité du contrat (voir définition acompte)
Article 10 : Assurance : Toute casse de matériel par les organisateurs sera facturée. Les organisateurs s’engagent à faire valoir leur responsabilité civile.
CM ANIMATION est assuré pour les dommages qui pourrait être occasionnés
Article11 :Juridique En cas de litige, nous privilégions le recours amiable, si aucun accord n’était trouvé, seul le tribunal de commerce d’Arras serait compétent pour résoudre le litige.En sonorisation, le ou les deux animateurs mangent à table avec les invités, et consomment le même repas que les convives.